[Arrivée] L'affaire Clerc String

Rappel du premier message :

Suite aux nombreux articles donnant l'arrivée de ce prometteur latéral droit de 22 ans, j'ouvre le Topic

Le contrat de Clerc homologué
La Commission Juridique de la LFP a notifié ce jour à l'OL et à l'OM sa décision d'homologuer l'avenant de prolongation signé entre M. Clerc et l'OL.

La Commission Juridique de la LFP a notifié ce jour à l'OL et à l'OM sa décision d'homologuer l'avenant de prolongation signé entre M. Clerc et l'OL, qui respecte les dispositions conventionnelles et réglementaire applicables.

En ce qui concerne la demande faite par l'OM de voir appliquer l'article 18.3 des règlements de la FIFA, qui permet à un club de solliciter un joueur d'un autre club six mois avant la fin de son contrat, la Commission a constaté que cet article, n'étant pas transposé dans les règlements de la LFP, ne pouvait pas s'appliquer.

La LFP rappelle que la décision de ne pas transposer l'article 18.3 a été prise par son Conseil d'Administration en accord avec tous les partenaires sociaux, qui ont estimé qu'une telle règle pouvait déstabiliser les relations entre clubs, risquait de fausser le championnat et menaçait la formation à la française.

La Commission a par ailleurs décidé de convoquer les dirigeants de l'OM et le joueur à sa prochaine audience disciplinaire afin d'examiner les conditions dans lesquelles a été signé le document daté du 9 février 2006 entre M. Clerc et l'OM.

Enfin, la Commission a transmis l'ensemble du dossier à la Commission des agents de la FFF afin que celle-ci examine le rôle joué par M. Guerra, agent sportif.

www.lfp.fr

La ligue se fera certainement rappeler à l'ordre par la FIFA.
Parce que je vois pas pourquoi la Ligue aurait le droit d'appliquer ce règlement dans le cadre d'un transfert franco-français et n'aurait pas le droit de le faire appliquer dans le cadre d'un transfert franco-anglais (Flamini). Sinon je demande offciellement l'indépendance de Marseille!!!!

Les copains d'aulas ont bien travaillés!

Il a vraiment la main mise sur toutes le instances du foot français cette suceuse d'Hole Ass

TheStrokes a écrit:Il a vraiment la main mise sur toutes le instances du foot français cette suceuse d'Hole Ass

il me degoute ce mec!! :devil:

OM : Le club va faire appel pour Clerc

Débouté par la commission juridique de la LFP dans l'affaire du contrat de François Clerc le joueur de Lyon, l'OM se réserve le droit d'attaquer directement le joueur et son agent pour avoir signé deux contrats, l'un avec l'Om l'autre avec Lyon. Le club olympien devrait donc interjetter appel dans les jours à venir .De son côté le joueur risque une suspension, et une longue procédure entre l'OM, la Ligue Nationale et Lyon s'engage désormais.

www.brevesdefoot.com

30/06 20h16 - Football, Ligue 1
Marseille encore débouté pour Clerc

Logiquement, l’Olympique de Marseille a été débouté de sa demande d’appel concernant l’affaire François Clerc par la Ligue.

Marseille n’a pas obtenu gain de cause dans l’affaire François Clerc. Le Lyonnais avait en effet signé un pré-contrat avec l’OM avant de se rétracter et prolonger avec le champion de France. L’OM avait fait appel à la Ligue, qui ne reconnaît pas ce pré-contrat. La commission d’appel a donc confirmé le jugement. Marseille devrait désormais se tourner vers la FIFA et son article 18.3 pour obtenir un dédommagement de la part de l’OL.

sport24

et ouais , c'est ca quand on est protégé

Marseille encore débouté

L’Olympique de Marseille a été une nouvelle fois débouté de sa demande de non homologation du nouveau contrat liant François Clerc à l’Olympique Lyonnais.

Pour mémoire, l’Olympique de Marseille avait saisi il y a quelques semaines la commission juridique de la Ligue pour lui demander de ne pas homologuer la prolongation de contrat que François Clerc venait de signer avec l’O.L.
Marseille estimait que la Ligue ne respectait pas l’article 18.3 de la FIFA stipulant que tout joueur dont le contrat arrive à son terme au 30 juin peut signer librement avec un autre club dès le 1er janvier de la même année.
Débouté par la Commission Juridique, Marseille s’était tourné vers la Commission d’Appel qui s’est réunie aujourd’hui. Celle-ci a également repoussé la demande de Marseille, expliquant qu’elle n’avait pour compétence que de juger les litiges entre clubs et non entre un club et un joueur.
La Commission d’Appel a renvoyé le litige devant la Commission Paritaire d’Appel qui se réunira le 6 juillet 2006 pour donner un 3ème avis dans ce dossier où l’Olympique de Marseille semble se montrer particulièrement procédurier.

www.olweb.fr

Putain commence à me gonfler ces Lyonnais!!!! On est dans notre bon droit et ils le savent :devil: :devil: :devil:

Foot - L1 - OM : Affaire Clerc en délibéré

La commission juridique de la LFP décidera mardi prochain des suites à donner à l'affaire François Clerc, le défenseur lyonnais, qui avait, en février dernier, signé un contrat avec l'OM avant de finalement rester à l'OL pour quatre ans. L'OM a demandé devant la juridiction l'application d'un règlement prévoyant de sanctionner tout joueur bénéficiant de deux contrats.

allez diouf botte lui le cul

La Commission Juridique de la LFP a suspendu le défenseur lyonnais François Clerc pour 4 matchs (1 ferme, 3 avec sursis) ainsi qu'une amende de 15.000 € pour le non respect de l'article 257 de la Charte du football professionnel. Clerc avait en effet signé cet été un pré-contrat avec l'OM, signature finalement pas honorée. Dans ce dossier, la Commission Juridique a également infligé une amende de 5000€ à l'OM et un rappel au règlement à Pape Diouf...
faudra m'expliquer ca , je suis pas juriste donc je connais pas les regles par coeur mais d'apres ce que j'en sais :

- un club a le droit de proposer un contrat a un joueur lorsque celui ci n'a plus que 6 mois a faire dans son club actuel , a ce titre , je ne vois pas en quoi l'om est en tord
-un club n'a pas le droit de rentrer en contact avec un joueur sous contrat (sauf si il y reste que 6mois ) or c'est ce que aulas a fait avec ribery (et apparement avec drogba)

si je resume bien , diouf n'est pas en tord , aulas lui l'est , mais la sanction est identique
si j'ai oublié un truc faite moi le savoir

C'est quoi cette décision bidon :blink: :blink: :blink:

Et vu ce que Clerc joue ils auraient pu lui mettre 36 matchs de suspension que ça l'aurait fait rigoler!!!

Voila l'article de la Fifa qui donne raison à l'OM:

Article 18.3
"Avant qu’un club désirant signer un contrat avec un professionnel ne
puisse négocier avec ce dernier, il est tenu d’en informer par écrit le
club actuel du professionnel. Un professionnel n’est libre de conclure
un contrat avec un autre club que si son contrat avec son club actuel a
expiré ou expirera dans les six mois. Toute infraction à cette disposition
est sujette aux sanctions appropriées."

Il est à noter que c'est ce méme article qui aurait aussi du nous donner raison sur "l'affaire Ribéry"...

hawaii a écrit:Voila l'article de la Fifa qui donne raison à l'OM:

Article 18.3
"Avant qu’un club désirant signer un contrat avec un professionnel ne
puisse négocier avec ce dernier, il est tenu d’en informer par écrit le
club actuel du professionnel. Un professionnel n’est libre de conclure
un contrat avec un autre club que si son contrat avec son club actuel a
expiré ou expirera dans les six mois. Toute infraction à cette disposition
est sujette aux sanctions appropriées."

Il est à noter que c'est ce méme article qui aurait aussi du nous donner raison sur "l'affaire Ribéry"...

Ben je vois pas en quoi on a pas respecté cet aricle :help:

en fait , la fédé francaise n'a pas valider cette article

Affaire Clerc : Diouf réagit
Le 26/09/2006 à 09:01

Après la décision de la commission juridique de la LFP de condamner François Clerc à un match de suspension ferme et 15000 euros d'amende et l'OM à 5000 euros d'amende et un rappel à l'ordre pour Pape Diouf, ce dernier a vivement réagit, dans les colonnes de La Provence : "Le rappel à l'ordre je m'en tape. Tout cela est risible ; il y a derrière cela des enjeux bien plus importants. D'un côté, Lyon a bafoué les règlements dans l'affaire Ribéry et n'a écopé que d'un simple rappel à l'ordre. Dans le dossier Clerc, soit le joueur est coupable et il est sanctionné en rapport avec la faute commise (ndlr : jusqu'à 6 mois de suspension selon les barèmes), soit il ne l'est pas et n'a pas à être pénalisé. Quelque chose dépasse l'entendement."

Très remonté, le président olympien accuse la LFP : "Toutes les commissions de la LFP sont noyautées par quelques-uns.. Il y a une justice à deux vitesses. Dorénavant, nous étudierons la question de savoir si nous nous adresserons à d'autres juridictions, civiles, plutôt qu'à ces commissions."

www.lephoceen.fr

Justice : Jugement le 2 mai pour Clerc

Rédaction Football365 - jeudi 18 janvier 2007 - 13h40

Une audience de jugement aux prud'hommes de Marseille aura lieu le 2 mai, après l'échec mardi de l'audience de conciliation entre l'Olympique de Marseille (L1) et le défenseur de Lyon (L1) François Clerc, à qui l'OM réclame 3 M€ pour non respect d'un contrat.

L'origine du litige remonte au 9 février 2006. Clerc, qui était présent jeudi à l'audience, avait alors paraphé un accord sous seing privé avec l'OM en vertu de l'article 18.3 du règlement de la Fédération internationale de football (FIFA), autorisant les joueurs, à six mois de la fin de leur contrat, à s'engager avec un autre club. Une disposition que la LFP n'a pas encore retranscrite dans ses textes. Malgré son engagement avec l'OM, Clerc, devenu entre-temps international, avait ensuite signé un contrat de quatre ans avec l'OL, début mai, avec un salaire au moins deux fois supérieur à celui que lui proposait l'OM. La LFP avait homologué début juin le contrat du jeune international à Lyon, estimant qu'il respectait "les dispositions conventionnelles et réglementaires applicables".
"Le débat est resté figé. Le joueur a estimé qu'il ne s'était pas valablement engagé avec l'OM et n'a pas dit pourquoi il avait signé son contrat", a déclaré à l'AFP Me Henri Labit, avocat de l'OM."Les prud'hommes de Marseille ne sont compétents ni territorialement, ni sur le fond. Sur le fond, nous soutenons que le joueur n'a pas signé de contrat de travail et que, quand bien même il s'agirait d'un contrat, celui-ci est nul car le règlement FIFA" n'a pas été transposé dans le règlement de la LFP, a de son côté fait valoir l'avocat du joueur, Me Jean-Jacques Bertrand. Selon la LFP, la décision de ne pas transposer l'article 18.3 a été prise par son conseil d'administration "en accord avec tous les partenaires sociaux, qui ont estimé qu'une telle règle pouvait déstabiliser les relations entre clubs, risquait de fausser le championnat et menaçait la formation à la française."

shura a écrit:

Selon la LFP, la décision de ne pas transposer l'article 18.3 a été prise par son conseil d'administration "en accord avec tous les partenaires sociaux, qui ont estimé qu'une telle règle pouvait déstabiliser les relations entre clubs, risquait de fausser le championnat et menaçait la formation à la française."

C'est l'hopital qui se fout de la charité... Et quand JMA va chercher Pauletta Ribery et Piquionne il destbilise personne ???
La LFP me fait vomir

Tammat a écrit:

shura a écrit:

Selon la LFP, la décision de ne pas transposer l'article 18.3 a été prise par son conseil d'administration "en accord avec tous les partenaires sociaux, qui ont estimé qu'une telle règle pouvait déstabiliser les relations entre clubs, risquait de fausser le championnat et menaçait la formation à la française."

C'est l'hopital qui se fout de la charité... Et quand JMA va chercher Pauletta Ribery et Piquionne il destbilise personne ???
La LFP me fait vomir

Et quand des jeunes comme Dabo, Silvestre, Vieira, Anelka, Flamini, Clichy, Alliadère.... Se cassent signer leur premier contrat pro à l'étranger, ça met pas en péril la formation française????

shura a écrit:

Tammat a écrit:

shura a écrit:

Selon la LFP, la décision de ne pas transposer l'article 18.3 a été prise par son conseil d'administration "en accord avec tous les partenaires sociaux, qui ont estimé qu'une telle règle pouvait déstabiliser les relations entre clubs, risquait de fausser le championnat et menaçait la formation à la française."

C'est l'hopital qui se fout de la charité... Et quand JMA va chercher Pauletta Ribery et Piquionne il destbilise personne ???
La LFP me fait vomir

Et quand des jeunes comme Dabo, Silvestre, Vieira, Anelka, Flamini, Clichy, Alliadère.... Se cassent signer leur premier contrat pro à l'étranger, ça met pas en péril la formation française????

Non mon Shushu ca met en peril le tresor public....
On a vraiment le pire systeme de football europeen au niveau institution je parle

Foot - Justice - Litige Clerc/OM: nouveau report


François Clerc et l'OM se retrouveront fin janvier 2008. L'audience prud'hommale qui devait être consacrée au litige opposant le défenseur international de l'Olympique lyonnais au club marseillais a été de nouveau reportée. Un premier report de l'audience, initialement prévue le 2 mai 2007, avait déjà été décidé par les deux parties. A l'appui de la nouvelle demande, la défense de François Clerc argue cette fois d'une non transmission des pièces à la date prévue par les avocats de l'OM. Le conseil des prud'hommes de Marseille a fait droit à la demande en reportant l'audience au 22 janvier 2008 à 9h00.

L'OM réclame en outre 3 millions d'euros au défenseur lyonnais pour non respect de contrat. La controverse remonte au 9 février 2006. Clerc avait alors paraphé un accord sous seing privé avec les dirigeants marseillais en vertu de l'article 18.3 du réglement de la FIFA, autorisant les joueurs, à six mois de la fin de leur contrat, à s'engager avec un autre club. Une disposition que la LFP n'a toutefois toujours pas retranscrite dans ses textes. Promu entre-temps international, le jeune lyonnais s'était réengagé pour quatre ans, début mai 2006, avec son club d'origine, pour des émoluments au moins deux fois supérieur à ceux proposés par l'OM. Début juin 2006, la LFP avait homologué ledit contrat estimant qu'il respectait « les dispositions conventionnelles et réglementaires applicables ». Ce que réfute haut et fort les Phocéens. Pour eux, Clerc « s'est engagé avec l'OM et puis il a changé d'avis et il a essayé de trouver quelques facéties procédurales pour changer son fusil d'épaule », tonne Me Henri Labi. Pour éclaircir la situation, l'avocat du club marseillais « a décidé de poser la question au conseil des prud'hommes et à toutes les instances pour savoir - dans ce dossier mais aussi dans tous les autres -, comment on peut s'en sortir ».

Bah voilà le remplaçant de Beye ... il va venir de force

Foot- L1 - Lyon - Procès Clerc/OM encore reporté


L'audience prud'homale de mercredi concernant le litige opposant l'Olympique de Marseille au défenseur international de Lyon François Clerc a été reportée au 27 octobre. C'est le quatrième report dans ce dossier. Le 9 février 2006, Clerc avait paraphé un accord sous seing privé avec l'OM où il devait signer à la fin de son contrat avec Lyon. Entre-temps, il s'était réengagé avec l'OL. Le club marseillais réclame trois millions d'euros au joueur pour non-respect d'un contrat.

pire que dallas cette histoire

jeanlou38 a écrit:pire que dallas cette histoire

comme c'est lyon ça traîne c'est surtout ça

Foot - Justice - L'OM déboutée dans l'affaire Clerc


Le litige qui opposait François Clerc à l'OM, pour une sombre histoire de contrat non-respecté en février 2006, n'a certes pas trouvé mercredi son épilogue, mais il a toutefois bien progressé. Le club marseillais réclamait 2,6 millions d'euros au joueur pour ne pas avoir tenu son engagement après avoir pourtant paraphé un accord privé avec l'OM. Or, le conseil des prud'hommes de Marseille a rejeté mercredi les prétentions financières du club phocéen. «Nous connaîtrons (les) motivations (de François Clerc) d'ici la fin de semaine. Mais ce n'est qu'une étape dans la procédure et nous faisons immédiatement appel devant la chambre sociale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence», a d'ores et déjà indiqué l'avocat de l'OM, Me Henri Labi, estimant à fin 2009 la date du procès devant la cour d'appel.

Car l'affaire est en effet loin d'être résolue. Le conseil des prud'hommes a aussi rejeté la demande d'incompétence formulée par la défense de François Clerc. Un verdict dont Me Labi se réjouit : «cette décision est très importante à nos yeux, car cela signifie que Clerc était salarié de l'OM». Et par voie de conséquence, qu'il n'était plus en droit de faire machine arrière, pour rester à Lyon. A suivre...