Affaires disciplinaires
De nouvelles clauses concernant les cartons jaunes ont été introduites dans le règlement De nouvelles clauses concernant le comportement raciste et les discriminations ont été introduites dans la dernière édition du règlement disciplinaire de l'UEFA en vigueur pour la nouvelle saison. Une base juridique, par exemple en cas de simulation.
Suspension de cinq matchesLe règlement impose une suspension de cinq matches ou d'une période spécifiée pour atteinte à la dignité d'autrui ou d'un groupe de personnes, de quelque manière que ce soit, notamment sur des questions de couleur, de race, de religion ou d'origine ethnique.
Sanctions supplémentairesToute association membre ou club dont les supporteurs font preuve d'une telle attitude encourt une amende de 30 000 CHF minimum (19 000€). Selon des circonstances particulières, le corps disciplinaire peut imposer des sanctions supplémentaires à l'association membre ou club responsable, comme par exemple un ou plusieurs matches à huis clos, la fermeture du stade, une défaite, la déduction de points ou la disqualification. Toute forme de propagande idéologique extrémiste est interdite avant, pendant et après les rencontres. Ces clauses correspondent aux stipulations introduites par la FIFA, l'autorité du football mondial, en début d'année.
Décisions de l'arbitreDes moyens juridiques sont offerts lorsqu'un arbitre a été forcé de prendre une mauvaise décision, par exemple dans le cas d'une simulation. La punition en question implique une suspension de deux matches de compétition ou sur une période spécifique (Article 10, para. 1c).
DopageLe règlement porte également sur le statut des limites concernant les infractions de dopage qui correspondent aux exigences imposées par l'Agence mondiale antidopage (AMA). La poursuite est désormais arrêtée après huit années pour de telles infractions (Article 7). Les sanctions sur le dopage ont été calquées sur les stipulations de l'AMA (Articles 12 et 17).
Cartons jaunesUne clause générale sur les avertissements a également été ajoutée et donne des consignes concernant la gestion des cartons jaunes établie dans le règlement des compétitions spécifiques (Article 9).
Cliquez ici pour lire les clauses spécifiques (en anglais).
Comportement inappropriéLe nouveau règlement définit également le "comportement inapproprié d'une équipe" dans le cas où l'arbitre aurait infligé des sanctions disciplinaires individuelles à au moins cinq joueurs pendant une seule rencontre, trois pour les compétitions de Futsal (Article 11 b).
Tapis vertDes règles spécifiques ont été établies concernant les victoires sur tapis vert. Par exemple, toute défaite sur tapis vert est de 3-0. Si la différence de buts est égale ou supérieure à 3, le résultat réel du match est pris en compte. Pour les rencontres à élimination directe, les buts à l'extérieur donnés sur tapis vert ne comptent pas double. Des sanctions autres que des points supplémentaires à l'adversaire peuvent être considérées pour les matches disputés au sein d'un championnat.
Conséquences légalesLes conséquences légales concernant les rencontres non jouées ou abandonnées ont également été présentées. Si un match ne peut avoir lieu ou n'a pas lieu dans sa totalité, l'association ou le club responsable seront battus sur tapis vert et des amendes d'au moins 20 000 CHF (12 700€) peuvent être demandées. Des sanctions supplémentaires peuvent être imposées dans les cas très graves (Article 19).
Décisions disciplinaires des arbitresLes décisions disciplinaires prises par l'arbitre sont décrites dans l'Article 20. Les décisions prises sur le terrain sont finales. Seules les conséquences légales d'une décision disciplinaire prise par l'arbitre peuvent être révisées par les corps disciplinaires dans le cas où une telle décision aurait été prise à la suite d'une erreur évidente, comme par exemple si l'arbitre s'est trompé sur l'identité du joueur (Article 20).
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