Short DIC man....

Et vous, vous en pensez quoi de la suppression du DIC?

Aulas «déçu» par la suppression du DIC



Jean-Michel Aulas a vivement critiqué le gouvernement qui a soutenu les parlementaires décidés à en finir avec les avantages fiscaux des sportifs professionnels. (EQ)


Sébastien Chabal et Yoann Gourcuff seraient-ils revenus en France sans le DIC (Droit à l'image collectif), ce dispositif d'allègement de charges salariales, supprimé jeudi soir par les députés avec le soutien du gouvernement, au grand dam des clubs qui voient ainsi 30 millions d'euros leur filer sous le nez. Cet argumentaire, déjà développé par LFP, a été repris vendredi par Jean-Michel Aulas, le président de l'Olympique lyonnais, sans doute le club le plus impacté par l'initiative parlementaire.

«Le droit à l'image collectif était une loi intelligente permettant aux entreprises que sont les clubs de pouvoir financer le retour d'un certain nombre de joueurs, a dit "JMA" sur RTL. Donc c'est faux de dire que cela ne va pas inciter un certain nombre de joueurs à partir, non pas parce qu'ils ne bénéficieront plus d'une niche fiscale comme cela a été annoncé, mais parce que les clubs n'auront plus les moyens de pouvoir financer leur salaires.»

«Le type même d'une loi scélérate»


L'OL a déjà fait ses comptes. «Pour un club comme l'Olympique Lyonnais, ce sont 6 millions d'euros annuels de charge sociales qui ont été investis dans l'arrivée de nouveaux joueurs. Je pense que le gouvernement, en acceptant cette disposition, se tire une balle dans le pied ou se marque un but contre son camp. C'est le type même d'une loi scélérate, au sens étymologique du terme, parce qu'elle est appliquée en cour de saison. C'est comme si on modifiait la règle de fonctionnement d'un match de foot en cour de match. Donc personnellement je suis très déçu de cette décision, mais surtout de la manière dont elle a été présentée.» Si la suppression du DIC est confirmée, elle entrera en vigueur immédiatement. A l'origine, le dispositif devait disparaître en juin 2012.

Rendez-vous au Sénat


Dernier espoir des clubs : que le Sénat corrige le tir lorsqu'il examinera à son tour le projet de loi de financement de la Sécu, à partir du 9 novembre. Mais le soutien du gouvernement aux parlementaires anti-DIC - Roselyne Bachelot, ministre des sports et Eric Woerth, son collègue du Budget - laisse augurer d'un combat pardu d'avance, malgré le soutien de Rama Yade, secrétaire d'Etat aux Sports et de Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP. «On dit depuis des années et des années qu'on n'arrive pas à avoir des clubs de foot qui sont au niveau des meilleurs européens, et on sait pourquoi. On est plus taxé qu'ailleurs, a déclaré ce dernier vendredi matin, également sur RTL, ajoutant : Oui, je souhaite qu'au sénat, on puisse revenir sur cet amendement et que le gouvernement fasse part de son accord pour que l'on revienne sur cet amendement.»

exxxxxxcellent!
Moi j'suis pour que le Dic revienne mais pas sans les twenty fingers...

Pour sa suppression il chante comme une merde

C'est pas comme ça que les clubs français vont pouvoir concurrencer ses voisins européens c'est sûr. Après pourquoi les sportifs en bénéficieraient et pas d'autres catégories de haut-salaires de la population, c'est difficile à défendre aussi..

DIC : Ce que ca va changer pour l’OM

16/11/09 - DIC




La
suppression du DIC (droit à l’image collective) qui doit être validée
mercredi équivaudra à une perte de 4,7 millions d’euros pour l’OM à
partir de juin 2010. Ce dispositif permettait aux clubs français
d’exonérer de charges sociales jusqu’à 30% de la rémunération des
sportifs.

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a voté à son tour la
suppression du DIC (droit à l’image collective). Seule modification, ce
n’est pas en janvier mais à la fin de la saison, en juin 2010, que le
dispositif prendra fin. Un moindre mal. Mais les clubs attendaient
autre chose. Notamment que soit retenu l’amendement permettant aux
contrats en cours de ne pas être affectés. « Cette
très mauvaise habitude de Bercy de faire du yoyo fiscal et de changer
les règles en cours de partie reste plus que jamais à la mode. Je
trouve ca absolument désastreux », commente Jean-Claude Dassier.
Car tout l’objet du DIC, qui devait originellement exister jusqu’en
juin 2012, est d’autoriser les sociétés sportives à verser à leurs
joueurs, à côté du salaire, des revenus spéciaux correspondant à la
commercialisation de l'image collective de l'équipe. Et cette portion
de revenus, qui n'est pas regardée comme un salaire, n'est pas soumise
aux cotisations du régime général de la sécurité sociale, à l'exception
de la CSG et de la CRDS. Pour éviter les abus, le DIC ne peut
représenter qu'au maximum 30% de la rémunération brute totale du
sportif.
L’OM a chiffré la suppression à une « perte » de 4,7 millions d’euros
par an, à effectif et masse salariale constants. Autant d’argent qui va
manquer dans les caisses en juin prochain, à moins de développer de
nouvelles recettes pour équilibrer.
« Quand le DIC a été mis en place fin 2004, il n’y a
pas eu d’effet rétroactif sur les contrats déjà signés. Il a fallu
faire des avenants au cas par cas. Là, par contre, il nous est demandé
de changer dès juin le système alors que nous avons des engagements à
respecter vis-à-vis des joueurs sur plusieurs années encore », déplore Antoine Veyrat, directeur général de l’OM.
Boucs-émissaires


Cette suppression s’inscrit dans le cadre du projet de loi de
financement de la sécurité sociale. Le DIC étant pointé du doigt, comme
« une niche fiscale au bénéfice des milliardaires du football ». Une
erreur d’appréciation, puisque ce ne sont pas les joueurs mais les
clubs qui seront pénalisés.
Mais difficile avec ce type de
raccourcis de faire entendre sa voix, et ce malgré les tentatives
d’assouplissement entreprises par plusieurs parlementaires de gauche
comme de droite. « Il faut bien des boucs émissaires dans cette période d’austérité fiscale », synthétise Jean-Claude Dassier.
Pourtant, le Droit à l’image collective « n'est que la traduction juridique d'une réalité économique incontestable », selon Jean-Michel Marmayou et Fabrice Rizzo, Directeurs du Master professionnel de droit du sport. « Une
part importante des ressources des sociétés sportives provient de
l'exploitation commerciale de l'image de l'équipe (sponsoring,
merchandising, marketing, droits audiovisuels, etc…). Or ces ressources
ne dépendent pas directement des prestations physiques et sportives des
athlètes (…) Aussi, est-il tout à fait légitime de scinder la
rémunération en deux parties : un salaire correspondant aux prestations
sportives et une redevance soustraite aux charges sociales rétribuant
la commercialisation de leur notoriété à travers l'exploitation, par le
club employeur, de l'image de l'équipe.».
Les clubs français n’ont malgré tout pas évité la stigmatisation. Leurs
craintes de voir réduite leur compétitivité sur la scène européenne et
d’assister à un exode massif des talents, dans un contexte où les
rémunérations étaient déjà plus favorables à l’étranger, n’ont pas été
suffisantes pour les députés et les sénateurs.
« Au-delà de l’OM, je tire une conclusion
inquiétante pour le football français, pro et amateur. Vous savez,
quand il y a moins de foin dans l’écurie, les chevaux se battent. C’est
exactement ce qui va se passer. Dans un environnement économique qui
n’est pas facile, où les comptes des clubs ne sont pas excellents, je
trouve donc que cette brutale et imprévisible suppression du DIC va
avoir de très mauvaises conséquences », considère le président de l’OM.
Le texte doit passer mercredi en commission mixte paritaire pour être
définitivement validé. Moins faciles à assimiler au sport-business, les
clubs de rugby du top 14 envisageaient un mouvement de grève lors d’une
prochaine journée pour protester.

Laurent Oreggia


www.om.net

C'est quand même fou qu'on change les règles du jeu en cours de route, surtout que c'est même pas rentable économiquement , c'est un truc qui doit sortir des sondages.
M'enfin pour le foot c'est beaucoup moins grave que pour le rugby ou le hand a montpellier avec le retour de Karabatic.

Ouais c'est clair parce que 4 ou 5M€ d'euro dans le foot c'est que dalle.
Moi c'est même pas qu'il le supprime qui me scandalise, c'est que le DIC ait été créé...

shura a écrit:Ouais c'est clair parce que 4 ou 5M€ d'euro dans le foot c'est que dalle.
Moi c'est même pas qu'il le supprime qui me scandalise, c'est que le DIC ait été créé...

Faut surtout voir si c'est efficace! Evidemment c'est plus "moral" de le supprimer mais si les "grands joueurs" se barrent ou ne viennent pas (les luchon, lisandro), je suis persuadé que c'est le genre de réforme démagogique et improductif qui fait plus perdre que cela ne gagne (comme l'ISF même si moralement, c'est complètement normal et moral mais bon...)

Ensuite, comme le dit keke pour le Rugby, je pense à Toulon, au Racing et à d'autres sports qui vont se retrouver dans une belle merde..